J.O. Numéro 116 du 19 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision no 2000-172 du 10 avril 2000 modifiant la décision no 95-785 du 19 décembre 1995 modifiée autorisant l'association Radio chrétienne de Savoie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Savoie

NOR : CSAX0001172S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 95-785 du 19 décembre 1995 modifiée autorisant l'association Radio chrétienne de Savoie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Savoie ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - L'annexe III à la décision no 95-785 du 19 décembre 1995 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : site TDF, chalet du Coin, 73480 Lanslebourg.
« Altitude du site : 1 623 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 1 643 mètres. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 avril 2000.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges